À l’occasion de la Saint Valentin, faisons un zoom sur le contrat de mariage, clé de voûte de la préparation du régime matrimonial.
Lors du mariage, un contrat peut être signé par les futurs mariés et permet de préciser quelles seront les relations patrimoniales des époux lors du mariage, mais aussi le sort des biens ainsi les avantages conférés aux époux ; il permet également de prendre des dispositions concernant le décès du conjoint et son survivant.
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Il existe donc plusieurs types de contrat de mariage:
le régime de la séparation de biens : le principe est que rien n’est mis en commun, et chaque bien possédé avant ou après le mariage est à la propriété de l’époux. Chacun peut alors s’occuper de ses biens comme il le souhaite sauf lors de la vente d’un des biens, où il faut l’accord des deux. La mise en commun de certains biens tel que le logement familial est possible.
le régime de la participation aux acquêts : pour ce régime, séparation et communauté de biens se côtoient. Pendant le mariage, il y a une séparation des biens, mais à la fin de l’union le régime devient communautaire. Lors de la séparation entre époux, le notaire mesure l’enrichissement de chacun et un partage est alors établi.
le régime de la communauté universelle : tous les biens que possèdent les époux, que ce soit avant ou pendant le mariage, forment une seule unité. Il est cependant possible d’exclure certains biens.
En l’absence d’un contrat spécifique, les biens achetés durant le mariage sont considérés comme communs aux deux époux selon le régime légal de la communauté d’acquêts.
Ce régime peut ne pas convenir pour certaines situations familiales ou patrimoniales particulières, comme lorsque les époux exercent une profession indépendante avec des risques financiers importants. Il est donc primordial de bien s’informer et de choisir le statut qui convient le mieux aux besoins et aux souhaits de chacun.
Nous sommes là pour vous aider, n’hésitez pas à nous contacter !
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