NOS SERVICES
Que vous soyez particulier, collectivité territoriale, investisseur, entrepreneur,
nous vous guiderons pour réussir vos projets dans les domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit des affaires, la gestion de patrimoine et le droit rural
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Constitution de société anonyme (SA) et de société à responsabilité limitée (SARL)
- Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
- Augmentation et réduction de capital
- Transfert de siège
- Modifications de statuts
- Dissolution et mises en liquidation
- Tenue d’assemblées générales de sociétés avec établissement de procès-verbaux
- Conventions d’actionnaires
DROIT PATRIMONIAL
- Contrats de mariage
- Contrats de partenariat enregistré
- Donations
- Mandats pour cause d’inaptitude
- Testaments olographes et authentiques
- Directives anticipées du patient
- Pactes successoraux
- Transfert d’entreprises et de société familiales
DROIT
DES SUCCESSIONS
- Certificats d’héritiers
- Liquidations et partages de successions
- Déclarations fiscales de successions
- Inventaires
- Mutations immobilières
- Mandats d’exécuteurs testamentaires
DROIT RURAL
- Droit des sociétés agricoles : constitutions, vies sociétés
- Cessions d'exploitations
- Baux ruraux et baux cessibles
- Fonds agricoles
LÉGALISATION
- Légalisation/authentification de signatures
- Copies conformes de documents
- Service de légalisations auprès des consulats
- Service apostille
DROIT IMMOBILIER
- Actes de vente
- Promesses de vente et ventes à terme
- Ventes en viager
- Cédules hypothécaires et autres opérations hypothécaires
- Donations immobilières
- Divisions et réunions de parcelles
- Servitudes
- Droits de superficie
- Propriétés par étages (PPE)
- Conseils en fiscalité et notamment en matière d’impôt sur les bénéfices et gains
immobiliers (IBGI) et de taxe sur la plus-value foncière
- Sociétés immobilières (SI) et sociétés immobilières d’actionnaires locataires (SIAL)
- Optimisation fiscale et
défiscalisation immobilière
DIVERS
- Cautionnements hypothécaires
- Regroupements de crédit
- Procurations
- Attestations diverses
