Le plafonnement des loyers est un sujet crucial dont vous devez être informés.
Il vise à maintenir un équilibre entre les droits des propriétaires et le droit à un logement abordable pour les locataires. Si vous êtes locataire ou propriétaire d'un bien immobilier, comprendre les règles locales de plafonnement des loyers est essentiel.
Dans certaines régions, les autorités fixent des loyers de référence pour différents types de logements, garantissant ainsi que les loyers restent raisonnables. Dans d'autres cas, des restrictions sont imposées aux augmentations de loyer lors du renouvellement d'un bail. L'objectif est de créer un environnement équitable et stable pour tous.
L'Assemblée Nationale a adopté dans l'urgence la prolongation d'un dispositif de plafonnement des loyers à 3,5 % pour les ménages et les PME. Le "bouclier loyer" va donc être reconduit jusqu'au 31 mars 2024.
Cette mesure (dite bouclier loyer) s’applique aux locataires du parc privé et du parc social.
Les augmentations de loyers sont ainsi plafonnées :
A 3,5 % en métropole ;
A 2,5% dans les outre-mer ;
Selon un taux particulier fixé par le préfet pour la Corse (avec une variation possible par rapport au continent de 1,5%).
Si vous avez des questions sur le plafonnement des loyers dans notre région, n'hésitez pas à nous contacter. En tant que Notaire, nous sommes ici pour vous guider à travers les réglementations locales et vous fournir des conseils avisés.
N'hésitez pas à partager cette information. Connaître vos droits est le premier pas vers une meilleure gestion de vos biens immobiliers.