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❓De cujus ❓




Connaissez-vous ce mot ? 

Ce terme est fréquemment utilisé dans un testament, une succession ou un contrat de mariage, pour désigner toute personne défunte.

Par délicatesse, les notaires ont pris l'habitude d'utiliser cette expression lorsqu'ils rédigent un acte afin qu'en sa présence le donateur ne soit pas désigné dans l'acte qu'il signe, par l'expression « le (futur) défunt ».


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Voici un exemple pour votre prochain dîner : "Si le de cujus n’a ni descendant, ni frère et sœur ou descendant de ceux-ci, sa succession est dévolue de manière variable en fonction du nombre d’ascendants privilégiés encore en vie. "

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